1 - Objet

​La Photographe, Bousserolles Pauline - missbou_photo, propose des prestations photographiques à l'adresse des particuliers et des professionnels, ceci incluant des services tels que de la prise de vue, des retouches de photographiques avec utilisation de l'IA ou encore la vente d'impressions de ses photographies. Ces diverses prestations sont présentées sur ce site internet (https://missbouphoto.mypixieset.com/).

Les conditions générales de vente (CGV) ci-dessous s’appliquent à tous les services et produits proposés par la Photographe.

En passant commande à la Photographe, le Client atteste adhérer aux conditions générales de vente ci-dessous, sauf accord convenu entre le Client et la Photographe par écrit.

2 - Commande de prestation

Toute commande se fait via le formulaire du site https://missbouphoto.mypixieset.com/, via l'email missbouphoto@yahoo;com ou via les réseaux sociaux de la Photographe, tels qu'indiqués sur ce site. La commande n'est validée que lorsque le devis, stipulant la prestation choisie, le lieu, la date et l'heure de la prestation, le tarif, les délais de rendu et le reste des conditions générales s'appliquant à cette prestation a été retourné signé par e-mail à la Photographe, et l'acompte versé sur le compte bancaire de la Photographe. La Photographe ne peut être tenue de valider une réservation si le devis n'a pas été complété et signé et/ou l'acompte n'a pas été versé.

3 - Tarifs

Les tarifs affichés sur ce site peuvent être amenés à varier à l'avenir. Si la réservation a été validée - remplissant ainsi les conditions énoncées au point 2 "commande de prestation" - le tarif de la prestation ne pourra varier, et ce, même si les tarifs ont entre temps évolué.

Les prix indiqués sur ce site s'entendent HT, la TVA n'étant pas applicable.

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4 - Frais de déplacements et de logement

Les éventuels frais de déplacement seront déterminés au moment de la réservation. Hors du périmètre <30 km depuis Toulon (ou la ville dans laquelle elle réside lors du moment de la séance), la Photographe demande à ce que tout frais de déplacement éventuel (essence, billet de train, etc.) soit pris à la charge du Client.

En cas de frais de déplacement ou de logement, ces frais seront d'abord convenus avec le Client et indiqués dans ledevis, dont la signature validera l'acceptation de ces frais. Ils seront à payer au plus tard le jour de l'achat des billets/ du déplacement en voiture/du paiement du logement, le cas échéant. Dans le cas d'un refus de payer ces frais de déplacement, la Photographe peut refuser un déplacement.

Pour en savoir davantage sur les conditions de déplacements, contactez le Photographe via l'adresse mail missbouphoto@yahoo.com

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5 - Paiement

Le paiement s’effectue via le compte PayPal de la Photographe, tel qu’identifié dans les présentes conditions générales. Les informations de paiement seront précisées dans le devis.

Un acompte de 30 % du montant total de la prestation est exigé lors de la signature du devis (arrondi à l'euro le plus proche). Cet acompte permet de valider définitivement la réservation de la séance.

Le solde restant est à régler au moment de la sélection des photographies à éditer par la cliente, et au plus tard avant la livraison des images retouchées.

Aucune photographie ne sera remise tant que l’intégralité du paiement n’aura pas été effectuée.

Les éventuelles photographies supplémentaires sont à régler au moment de leur sélection, et au plus tard avant la livraison des images finales.

En cas de non-paiement du solde par la cliente, malgré son engagement lors de la signature du devis, la Photographe se réserve le droit de ne pas livrer les photographies et de conserver l’acompte versé, sans possibilité de remboursement.

Attention : les paiements effectués via PayPal doivent être réalisés via l’option « pour vos proches » afin d’éviter tout frais supplémentaire. En cas de prélèvement de frais, quelle qu’en soit l’origine,  client.e. s’engage à régler le montant correspondant à la différence due.

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6 - Droit à l'image et propriété intellectuelle

La livraison des photographies sur support numérique n’implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion sur les réseaux sociaux du ou de la client.e. Tout usage commercial (vente de prints, Patreon, etc.) devra faire l’objet d’une demande préalable adressée à la Photographe.

Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier ou virtuel (site Internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord préalable de la Photographe, à l’exception de l’impression dans un cadre privé (prints non-destinés à la vente ou livres souvenir). Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le/La client.e ne procédera à aucune modification des photographies (sauf demande préalable adressée à la Photographe), de quelque nature que ce soit. Toute modification sera considérée comme une atteinte à l’intégrité des photographies.

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7 - Usage des photographies

Les photographies peuvent être postées par le/la client.e sur ses réseaux sociaux personnels.

Toute utilisation des photographies par le/la client.e conformément au présent devis sera accompagnée d’un renvoi explicite vers les réseaux sociaux de la Photographe sous la forme suivante :

​Photo par @missbou_photo (sur Instagram)

Photo par @missbouphoto (sur Facebook)

Photo par Missbou_photo pour tout autre site, avec renvoi vers le lien Instagram.

Le/La client.e s’engage à signaler à la Photographe toute utilisation frauduleuse qu’il/elle aurait constatée des photos réalisées lors du photoshooting.

Le/la client.e ne participera à aucun concours photographique avec les photos réalisées par la Photographe sans l'aval préalable de cette dernière.

Le/La client.e consent lors de la signature du devis à ce que certaines photographies soient utilisées sur les réseaux sociaux et sur le site https://missbouphoto.mypixieset.com/ de la Photographe. Dans le cas où le/la client.e souhaiteraient que les photos demeurent privées, il/elle en fera la demande avant la signature du devis.

​La Photographe s’engage à créditer le/la client.e sur les réseaux sociaux où elle utiliserait ces photos.

La Photographe s’engage à ne pas faire usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par la Photographe en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation du / de la client.e qui y figure.

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8 - Usage commercial des photographies, réalisation de séance, etc

Pour tout usage des photographies ou toute réalisation de prestation sortant de l'usage privé un tarif sera fixé entre la Photographe et le/la client.e.

Les formules indiquées sur ce site s'appliquent uniquement à une clientèle de particuliers et ne prennent nullement en compte les tarifs applicables au travail avec une entreprise, ni la cessation de droits d'auteur. Pour toute demande de prestation pour une entreprise, le/la client.e contactera la Photographe afin qu'elle puisse lui proposer un devis.

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9 - Données à caractères personnel.

Les données recueillies lors de la prise de commande ne seront pas utilisées en dehors du cadre de la commande et du photoshooting.

10 - Annulation

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L’acompte versé à la signature du devis est le témoin d’un engagement ferme et définitif. Aucune annulation ne pourra ensuite intervenir, sauf cas de force majeure tel que défini ci-après.

Sous réserve de démontrer le cas de force majeure qui l’empêche d’exécution sa prestation, aucune indemnisation ne pourra être réclamée à la Photographe. Cette dernière proposera aux bénéficiaires une nouvelle séance de photographie dans les meilleurs délais ou procédera au remboursement total des montants versés par le/la client.e, au choix du/ de la client.e.

Tout changement de date de la prestation par le/la client.e fait office d’annulation. La Photographe et le/la client.e pourront chercher une nouvelle date à fixer, et signeront ainsi une nouveau devis, sans frais supplémentaires. Le/la client.e doit cependant être conscient.e que la Photographe pourra alors ne plus avoir de disponibilités.

​Dans l’impossibilité de trouver une nouvelle date, la Photographe ne sera pas tenue de rembourser l’acompte versé, sauf si l’annulation est due à un cas de force majeure. Si et seulement si l’annulation est due à un cas de force majeure dûment démontré par le/la client.e, l’acompte sera restitué au/à la client.e.

​Ne sont considérés comme « cas de force majeure » que les événements extérieurs, indépendants de la volonté de la Photographe et du/de la client.e, imprévisibles et insurmontables rendant impossible l’exécution des obligations (maladie, blessure, accident sur le trajet etc.). La partie qui invoque un cas de force majeure devra en rapporter la preuve.

​Covid 19 : Un cas de mise en quarantaine, de test positif au covid19, de confinement dans la région du/de la client.e, de la Photographe, ou du lieu du photoshooting, ou d’interdiction de voyager entre les régions, fait office de cas de force majeure.

En cas d’absence du Client à la date et à l’heure convenues pour la réalisation de la prestation, sans notification d’annulation ou de report transmise au moins vingt-quatre (24) heures à l’avance, ladite prestation sera annulée du fait du Client.

Dans cette hypothèse, l’acompte versé demeurera définitivement acquis au Photographe, à titre d’indemnité forfaitaire et non remboursable, en compensation du temps réservé et de la perte de revenus liée à la non-exécution de la prestation.

Toute nouvelle réservation sera subordonnée à la disponibilité du Photographe ainsi qu’au versement d’un nouvel acompte.

Le Photographe se réserve en outre le droit de refuser toute future réservation en cas de comportements répétés ou manifestement irrespectueux de la part du Client.

11 - Déroulement - Conditions de prise de vue

Le temps indiqué sur la formule est à titre indicatif. Il peut varier de plus ou moins 30 minutes selon les besoins de la séance.

Le/la client.e et la Photographe s’engagent à respecter l’heure prévue du rendez-vous. La Photographe s’engage, en cas de retard, à compenser le temps perdu sur le photoshooting en ajoutant un temps supplémentaire. En cas de retard justifié du/de la client.e, la Photographe s’engage, dans la mesure du possible, à permettre au/à la client.e de rattraper le temps perdu en allongeant la séance de maximum 30 minutes. Si cela est impossible, le/la client.e s’engage à l’accepter. Le/la client.e prend ainsi en compte qu'un retard de sa part peut raccourcir la séance et affecter l'expérience ainsi que le résultat des photos, voire, en cas de retard conséquent, diminuer le nombre de photos prises. La Photographe s'efforcera malgré tout de fournir le nombre de photographies inclues dans la formule, mais ne pourra pas être tenue pour responsable si cela est impossible - en cas notamment d'un retard de plus d'une heure.

​La Photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance et en bon état pour assurer l’ensemble de ses prestations. Elle ne sera toutefois pas responsable d’une panne de matériel, ce cas devant alors être considéré comme un cas de force majeure empêchant la livraison d’une partie des photographies.

En cas de conditions climatiques empêchant le déroulement normal des prises de vue, une solution alternative sera définie dans la mesure du possible à l’avance et mise en place afin de satisfaire aux obligations du devis.

Le/La client.e reconnaît qu’une météo défavorable peut affecter partiellement ou totalement le résultat des prises de vue et la qualité de celles-ci, sans que la responsabilité de la Photographe ne puisse être engagée.

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12 - Style artistique

Le/La client.e reconnaît qu’il/elle est familier.ère avec le portfolio et le style de la Photographe, et sollicite ses services en connaissance de cause et en raison du style artistique de celle-ci. La Photographe s’engage à mettre dans la réalisation des photographies, quelles que soient les conditions de travail, tout son potentiel et son jugement artistique pour créer des images en relation avec sa vision personnelle. En retour, le/la cliente ne peut réclamer de la Photographe qu'elle reproduise un autre style que le sien, ni refuser les photos car elles ne correspondent pas à sa propre vision artistique.

Le/La client.e s’engage à participer activement à la séance, cette participation étant un élément essentiel de la réussite de la séance.

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13 - Fichiers numériques

​La possession des fichiers numériques ne confère pas au/à la client.e les droits de propriété intellectuelle sur les photographies.

La Photographe s’engage à conserver les fichiers numériques pendant une durée de 12 mois à compter de la date de la séance.

Les photographies seront délivrées en HD via sur une galerie en ligne sur le site https://pixieset.com/. Elles seront maintenues en ligne au moins 1 mois, puis peuvent en être supprimées.

Le Photographe s’engage à conserver une copie des fichiers numériques pendant une durée de 12 mois après la livraison. Passé ce délai, il pourra supprimer les fichiers sans préavis.

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14 - Retouches

Le traitement des photographies implique un travail de recadrage, de retouche lumière, de colorimétrie, de retouche beauté et d’ajustements sur l’ensemble des photographies (l'utilisation de l'IA peut parfois être necessaire). Il est à la seule responsabilité de la Photographe, qui s’engage à y passer le temps nécessaire et à fournir le travail attendu d’elle à ce niveau.

Les photos non-retouchées ne seront pas délivrées. Si le/la client.e souhaite retoucher des fichiers bruts, il/elle doit d’abord contacter la Photographe à ce sujet, qui se garde le droit de refuser.

La Photographe sera libre d’accepter ou non toute demande de traitements plus poussés de certaines photographies à l’initiative du/de la client.e, notamment des effets spéciaux ou photomontages, et se réserve dans ce cas le droit de leur facturer le surcroît de travail rendu nécessaire par leur demande.

Le Client est autorisé à effectuer des retouches numériques portant uniquement sur son propre corps (ex. : peau, silhouette, esthétique personnelle).

Toute modification concernant d’autres éléments de l’image (arrière-plan, ajout ou suppression de personnes, détournement à des fins commerciales ou autres) nécessite l’accord écrit préalable du Photographe.

⚠️ Le Client est informé que le Photographe demeure titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble des photographies, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Les retouches personnelles effectuées par le Client ne constituent pas une œuvre originale et n’entraînent aucun transfert de droits d’auteur.

Le Photographe renonce à toute opposition concernant les retouches personnelles réalisées par le Client sur son propre corps, sous réserve que ces modifications ne portent pas atteinte à la réputation ou à l’intégrité des œuvres du Photographe.

15 - Délais de livraison

​Dans le cas d'une séance photographiques - hors événements et conventions - la Photographe enverra une présélection des photographies sous 2 jours. Le/la client.e disposera alors de deux semaines pour envoyer la sélection, sans quoi les délais qui suivent pourront ne pas être applicables.

A la réception de la sélection finale du/de la client.e, la Photographe disposera de 2 mois maximum pour envoyer la totalité des photos.

Pour toute commande de photo supplémentaire, le délai de livraison sera indiqué au moment de la commande.

Les délais de livraison des photographies au format numérique peuvent être allongés uniquement dans des circonstances particulières indépendantes de la volonté de la Photographe (maladie, blessure, etc.)

En cas de retard dans la livraison des photographies imputable au Photographe, le Client pourra bénéficier d’un remboursement partiel équivalent à 5 % du prix total de la prestation par jour ouvré de retard, dans la limite d’un plafond de 50 % du prix total. Cette indemnisation constitue le seul recours du Client pour retard de livraison.

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16 - Rétractation

La loi autorise le/la Client.e à se rétracter pendant 14 jours à compter de la signature (Art. L121-29 du Code de la Consommation). En cas de rétractation dans le délai légal, l’acompte sera intégralement restitué.

17 - Réclamations – Recherche de solution amiable

Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours de la prestation ou de la livraison du produit incriminé, jours fériés inclus, cachet de la poste faisant foi.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité un accord amiable avant toute action en justice